Règlement intérieur
(Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901)
adopté par l’assemblée générale du 03/05/2021

PREAMBULE

Ce présent règlement intérieur (RI) a pour but de préciser le fonctionnement de l’association l’Effet Culture dans le cadre de ses statuts. Etabli par le Conseil d’Administration (CA), il est porté à la connaissance de l’Assemblée générale. Toute demande de modification du RI doit parvenir au Conseil d’Administration au moins 15 jours avant l’une de ses réunions.

Article 1 – TARIFS

Le paiement de l’adhésion à L’Effet Culture pour l’exercice en cours est obligatoire pour pratiquer les activités proposées.
La cotisation versée à l’association reste définitivement acquise même en cas d’interruption en cours d’année, pour quelque raison que ce soit.
Toutes les activités payantes doivent être réglées à l’inscription, elles sont non remboursables en cas d’impossibilité de participation.
L’Effet Culture se réserve le droit de ne pas mettre en place une activité si le nombre d’inscrits est insuffisant.
Les participants à toutes les activités sans distinction sont invités à s’assurer qu’ils ont bien souscrit une assurance Responsabilité Civile à titre personnel.

Article 2 – RESERVATION/ANNULATION DES ACTIVITES

Les modalités d’inscription, le lieu et l’heure du rendez-vous ainsi que la date limite d’inscription sont systématiquement précisés lors de l’annonce de l’activité.
Pour des sorties à la journée, à la demi-journée ou des séjours de plusieurs jours, l’association organise le transport des adhérents uniquement dans le cadre de l’affrètement d’un car (frais répartis entre les participants) ou par utilisation des transports en commun.
Elle n’intervient jamais dans le cadre d’un covoiturage entre adhérents.
En cas d’annulation du fait de l’adhérent, aucun remboursement ne sera effectué
En cas d’annulation du fait de L’Effet Culture : nombre insuffisant de participants, intempéries, absence d’encadrement, défection de conférencier, etc.
Les participants seront informés et les chèques envoyés seront détruits.

Article 3 – AVERTISSEMENTS

L’association ne peut être tenue pour responsable :

  • de la non réalisation d’un contrat du fait du manquement d’’un prestataire,
  • de l’abandon d’un projet faute d’un nombre suffisant de participants,
  • d’accident survenant suite à la négligence de l’un des membres participant à une activité,
  • d’actes de violence commis par des individus extérieurs lors d’une activité,
  • des vols qui peuvent survenir dans les établissements partenaires lors des manifestations.

Les membres de l’association doivent vérifier auprès de leur assurance personnelle que leurs activités sont bien couvertes.
Quiconque porte atteinte à la sécurité des biens, des personnes, voire de lui-même, engage sa responsabilité propre.
Les membres doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur.

Article 4 – ETHIQUE ET REGLES DE VIE

Les membres de l’association sont soumis à la stricte application des règles de la laïcité et de la neutralité politique.

Article 5 – DROIT A L’IMAGE

La prise de photographies et/ou films par les membres de l’association est soumise à l’autorisation préalable de l’association.
L’Effet Culture se réserve la possibilité de diffuser, pour sa communication promotionnelle, des photographies et/ou films réalisés lors des manifestations qu’elle organise.
Les personnes qui ne souhaitent pas être filmées ou photographiées devront le préciser lors de leur adhésion.

Article 6 – REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de l’association L’Effet Culture est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 15 des statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association. Ce règlement est consultable sur le site internet de l’association et remis à chaque membre lors de l’adhésion.

Retour haut de page