STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER – NOM

En date du 27 avril 2021, est fondée l’association dénommée : « L’Effet Culture, la forêt enchantée des savoirs », régie par la loi du 1ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet : 

  • Donner à tous accès à une culture vivante au moyen d’actions et d’activités culturelles, d’escapades (week-end, promenades, séjour, voyage, etc.) dans un esprit de joyeuse curiosité.
  • Être un lien entre structures et acteurs de terrain pour permettre une circulation dynamique et fédératrice des savoirs.
  • Organiser des formations, des stages, des conférences, des séminaires, des salons, des concerts.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 14 rue Paul Valentin, 77410 Annet sur Marne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DUREE

 La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs et parrains de l’association :  Personnes à l’origine de la création de l’association. Ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • Membres adhérents : Personnes à jour de leur cotisation annuelle, ces personnes ont le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.c) Membres bienfaiteurs : personnes ayant fait un don à l’association. Ces personnes n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction sous réserve de l’adhésion au présent statut, au règlement intérieur et à l’acquittement de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est voté lors de l’assemblée générale.
Pour la première année (année 2021), le montant de la cotisation est fixé à 30 euros par personne, 50 euros pour un couple.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent à l’association un don  supérieur au montant de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • Non-renouvellement de l’adhésion
  • Non-paiement de la cotisation annuelle
  • Le décès
  • Manquement au règlement intérieur de l’association, préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  •  Le montant des cotisations
  • les dons manuels
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • Les règlements des activités
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation annuelle.
Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation et de déroulement sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’un minimum de 8 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s)
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
  • Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le conseil d’administration délègue aux membres du bureau le fonctionnement courant de l’association et la prise des décisions de gestion.
Le bureau est élu pour trois ans. Les membres du bureau sont révocables à tout moment en cas de manquement aux intérêts de l’association

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 17 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Annet sur Marne, le 3 Mai 2021 »

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